Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site internet https://www.Idrogen.fr. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. le client (e) est réputé avoir lu la page du produit acheté et visionné les vidéos correspondantes. Qu'il est dans son intérêt de poser des questions auquel la réponse ne se trouve pas sur la page du produit où sur le site internet par email à contact@idrogen.fr. 

ARTICLE 1 | DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après : acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site Vendeur : ( https://www.Idrogen.fr), 94 Avenue du Docteur David Rosenfeld, 93230 Romainville ; n°siret: 797 914 314 00027

ARTICLE 2 | OBJET

Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais du site (art 1582C.civ).


ARTICLE 3 | CHAMP D’APPLICATION
Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site. https://www.Idrogen.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande ( art 1134 C.civ). Une commande ne pourra être prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.

ARTICLE 4 | COMMANDE

L’acheteur passe sa commande par le biais du site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Article 4.1 Validation des commandes

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes. L’acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site.

Jusqu’à l’étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et de prendre connaissance des informations fournies préalablement. Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Article 4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité produits
Les offres présentées par le vendeur sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement.

ARTICLE 5 | PRIX - PAIEMENT

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix TTC avec participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5.1 Modalité de règlement:

Le règlement de la commande s’effectuera : - Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande (Paypal ou Payplug). Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.Idrogen.fr. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé ; les informations personnelles transmises du site https://www.Idrogen.fr au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers) ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 5.2 Transfert de propriété :

Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

Article 5.3 Défaut de Paiement :

https://www.Idrogen.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 | LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE - EUROPE

https://www.Idrogen.fr est lié contractuellement avec La Poste. Tous les colis sont expédiés via leurs services. La valeur et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le vendeur s’engage à traiter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre "Service Clients". 

Dans le cas où vous recevez le colis : Si vous refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre "Service Clients". dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis dans nos stocks, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le vendeur du produit dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Le retour du produit et le remboursement de l’acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

L'acheteur à pour obligation de vérifier son colis dés la livraison et de remonter toutes anomalies au livreur (papier ou tout autre appareil et vérifier la validation de sa demande) le jour même sous peine d'être refusées. 

ARTICLE 7 | ANNULATION – RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

Article 7.1 Droit de retour:

procédure et conditions générales: Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client (contact@idrogen.fr). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Vous aurez à renvoyer par colissimo ou autre transporteur votre retour et de transmettre le numéro de suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, il vous incombera de prendre contact avec le transporteur que vous aurez choisi afin de lancer une enquête auprès de leurs services postaux et de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué au-delà des 14 jours, et/ou le produit ne peut être re-commercialisé, votre produit sera refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Article 7.2 Droit de retour pour rétractation:

A compter de la réception du produit par l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant de renvoyer le produit livré. Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué, non utilisé pour IDROGEN et l'osmoseur car en contact de l'eau. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit préalablement contacter le service client (contact@idrogen.fr). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique. Pour rappel, nous ne faisons pas de prêt pour tester l'appareil. En aucun cas, il existe une obligation de résultat pour l'appareil Idrogen étant donné que nous sommes tous différents.

Article 7.3 Les retours pour erreur de référence, mauvaise adresse ou toute autre erreur provenant de l'acheteur sont à la charge de celui-ci - modalités de retour : Vous devez le jour de la livraison vérifier le colis et nous signaler le jour même de la livraison que le produit reçu n’est pas le produit commandé : erreur de référence, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d’accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l’ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 

- Traitement de votre retour pour erreur de référence après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n’est composée que d’un seul produit) sera re-crédité sur le compte débité dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour. Frais de retour Après avoir réceptionné et accepté votre colis, sur présentation d’un justificatif des frais engagés notre service client procédera aux remboursements de ces derniers par envoie d’un chèque. A noter : Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par La Poste pour les colissimo suivi. Le montant maximum de remboursement ne pourra excéder 15 € TTC.

ARTICLE 8 | GARANTIE
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. En outre, si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’acheteur. Si le client (e) constate un souci avec son appareil  (osmoseur domestique, Idrogen, spray H2...),  il a l'obligation de prévenir dans les jours qui suivent le service après vente. Dans le cas contraire, l'entreprise s'autorise à lui faire facturer des coûts si le client (e) ne contacte pas et ne renvoie son produit défectueux. Pour information, les appareil IDROGEN sont testés en usine et il se peut que vous ayez un peu d'eau dans le fond de l'appareil. En aucun cas, cet appareil a été utilisé avant vous, nous ne vendons pas des produits de seconde main comme étant des produits neufs. 

ARTICLE 9 | RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’acheteur du site et des produits livrés. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits. 


ARTICLE 10 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent en partie au vendeur. L’acheteur ou le visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 | DONNÉES PERSONNELLES

L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur est informé que ses données : - sont collectées de manière loyale et licite, - sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes - ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités - sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs - sont exactes et complètes - sont conservées sous une forme permettant
l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Le vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L’acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. L’acheteur peut interroger le vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. L’acheteur peut également exiger du vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’acheteur enverra un courriel au vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact@idrogen.fr

ARTICLE 12 | CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.


ARTICLE 12 | INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 13 | LOI APPLICABLE

Les conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 14 | ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.