Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits en ligne sur le site internet https://www.Idrogen.fr. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs et non professionnels. le client (e) est réputé avoir lu la page du produit acheté et visionné les vidéos correspondantes. Qu'il est dans son intérêt de poser des questions auquel la réponse ne se trouve pas sur la page du produit où sur le site internet par email à contact@idrogen.fr.

ARTICLE 1 | DÉFINITIONS

Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après : acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du site Vendeur : ( https://www.Idrogen.fr), 94 Avenue du Docteur David Rosenfeld, 93230 Romainville ; n°siret: 797 914 314 00027

ARTICLE 2 | OBJET

Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais du site (art 1582C.civ).

ARTICLE 3 | CHAMP D’APPLICATION

Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site. https://www.Idrogen.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande ( art 1134 C.civ). Une commande ne pourra être prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.

ARTICLE 4 | COMMANDE

L’acheteur passe sa commande par le biais du site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Article 4.1 Validation des commandes

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes. L’acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site.

Jusqu’à l’étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et de prendre connaissance des informations fournies préalablement. Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Article 4.2 Validité de l’offre – Indisponibilité produits
Les offres présentées par le vendeur sur le site sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous proposer soit un échange soit un remboursement.

ARTICLE 5 | PRIX - PAIEMENT

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix TTC en euro avec participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. Toutefois, les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5.1 Modalité de règlement:

Le règlement de la commande s’effectuera : - Par carte bancaire : le paiement s’effectue par serveur bancaire sécurisé au moment de la commande (Paypal ou Payplug). Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://www.Idrogen.fr. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé ; les informations personnelles transmises du site https://www.Idrogen.fr au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système SSL (Secure Socket Layers) ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande. Le paiement par chèque est également possible.

Par virement bancaire — L’acheteur peut régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du vendeur (IBAN/BIC) sont communiquées après validation de la commande. La référence de commande doit être indiquée dans le libellé du virement.
La commande ne sera considérée comme payée qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire du vendeur. À défaut de réception du règlement dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée. Les délais de préparation et d’expédition commencent à courir à compter de la réception effective du paiement. Les éventuels frais bancaires liés au virement restent à la charge de l’acheteur.

Par chèque — Le chèque doit être libellé à l’ordre de LEAU LAVIE et adressé à l’adresse indiquée dans les présentes conditions générales de vente, avec la référence de commande. La commande ne sera considérée comme payée qu’après encaissement effectif du chèque. Les délais de préparation et d’expédition commencent à courir à compter de cet encaissement.

Sécurité des virements — Le vendeur ne communique pas de nouvelles coordonnées bancaires en cours de commande sans information préalable permettant d’en vérifier l’authenticité. En cas de doute concernant un changement d’IBAN ou une demande de paiement inhabituelle, l’acheteur est invité à contacter le vendeur avant tout règlement.

Remboursements — Lorsque la réglementation prévoit un remboursement, celui-ci est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Un autre moyen de remboursement peut être utilisé avec l’accord exprès de l’acheteur et sous réserve qu’il n’occasionne aucun frais pour celui-ci. Pour un paiement initial effectué par chèque, un remboursement par virement bancaire pourra notamment être proposé avec l’accord de l’acheteur.

Article 5.2 Transfert de propriété :

Le transfert de propriété du produit à l’acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

Article 5.3 Défaut de Paiement :

https://www.Idrogen.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 6 | LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE - EUROPE

https://www.Idrogen.fr est lié contractuellement avec La Poste. Tous les colis sont expédiés via leurs services. La valeur et la destination, il vous est automatiquement communiqué à la validation de votre panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le vendeur s’engage à traiter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre "Service Clients".

Dans le cas où vous recevez le colis : Si vous refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre "Service Clients". dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis dans nos stocks, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le vendeur du produit dans son état d’origine et dans son emballage d’origine. Le retour du produit et le remboursement de l’acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

L'acheteur à pour obligation de vérifier son colis dés la livraison et de remonter toutes anomalies au livreur (papier ou tout autre appareil et vérifier la validation de sa demande) le jour même sous peine d'être refusées.

ARTICLE 7 | ANNULATION – RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

Article 7.1 Droit de retour:

procédure et conditions générales: Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client (contact@idrogen.fr). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Vous aurez à renvoyer par colissimo ou autre transporteur votre retour et de transmettre le numéro de suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, il vous incombera de prendre contact avec le transporteur que vous aurez choisi afin de lancer une enquête auprès de leurs services postaux et de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué au-delà des 14 jours, et/ou le produit ne peut être re-commercialisé, votre produit sera refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Article 7.2 Droit de retour pour rétractation:

A compter de la réception du produit par l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant de renvoyer le produit livré. Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non endommagé, non marqué, non utilisé pour IDROGEN et l'osmoseur domestique sur plan de cuisine et sous évier car en contact de l'eau. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Les frais postaux de retour seront à la charge de l’acheteur. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit préalablement contacter le service client (contact@idrogen.fr). Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique. Pour rappel, nous ne faisons pas de prêt pour tester l'appareil. En aucun cas, il existe une obligation de résultat pour l'appareil Idrogen étant donné que nous sommes tous différents.

Article 7.3 | Erreur de référence ou erreur imputable à l’acheteur

Lorsque l’acheteur commande par erreur une référence, un modèle, une cartouche, un accessoire ou tout autre produit ne correspondant pas à son besoin, alors que LEAU LAVIE a expédié le produit conformément à la commande enregistrée, cette situation ne constitue pas une erreur de livraison imputable au vendeur.

Si l’acheteur souhaite retourner le produit et que les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, le retour s’effectue conformément aux dispositions relatives au droit de rétractation prévues au présent article. Les frais directs de retour sont à la charge de l’acheteur.

Il en est de même lorsque des frais supplémentaires de livraison ou de réexpédition résultent d’une erreur imputable à l’acheteur, notamment une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Afin de faciliter le traitement du retour, l’acheteur est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et ses coordonnées.

Article 7.4 | Erreur de préparation ou de livraison imputable au vendeur

Lorsque LEAU LAVIE expédie un produit, une référence ou une quantité différente de celle effectivement commandée par l’acheteur, cette erreur est imputable au vendeur.

L’acheteur est invité à en informer le service client dans les meilleurs délais à l’adresse contact@idrogen.fr, en précisant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant une photographie du produit reçu afin de faciliter le traitement de sa demande.

Après vérification, LEAU LAVIE prend à sa charge les frais nécessaires au retour du produit expédié par erreur et procède, selon le cas, à l’envoi du produit conforme à la commande ou au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.

Le produit retourné doit être accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires, notices et éléments fournis lors de la livraison.

Aucun frais de retour ou de réexpédition lié à une erreur imputable à LEAU LAVIE ne sera facturé à l’acheteur.

Article 7.5 | Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, LEAU LAVIE rembourse à l’acheteur l’ensemble des sommes versées au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LEAU LAVIE est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter.

Lorsque l’acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément de frais résultant de ce choix n’est pas remboursé.

Pour les ventes de biens, LEAU LAVIE peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que l’acheteur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement, sous réserve que celui-ci n’occasionne aucun frais supplémentaire pour l’acheteur.

Pour les commandes initialement réglées par chèque, un remboursement par virement bancaire pourra être proposé avec l’accord exprès de l’acheteur. Dans ce cas, celui-ci devra communiquer les coordonnées bancaires strictement nécessaires à l’exécution du remboursement.

Les frais directs de retour du produit restent à la charge de l’acheteur lorsqu’il exerce son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article 7.2 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 8 | GARANTIE

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. En outre, si le produit reçu par l’acheteur n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’acheteur. Si le client (e) constate un souci avec son appareil (osmoseur domestique, Idrogen, spray H2...), il a l'obligation de prévenir dans les jours qui suivent le service après vente. Dans le cas contraire, l'entreprise s'autorise à lui faire facturer des coûts si le client (e) ne contacte pas et ne renvoie son produit défectueux. Pour information, les appareil IDROGEN sont testés en usine et il se peut que vous ayez un peu d'eau dans le fond de l'appareil. En aucun cas, cet appareil a été utilisé avant vous, nous ne vendons pas des produits de seconde main comme étant des produits neufs.

ARTICLE 9 | RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’acheteur du site et des produits livrés. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.

ARTICLE 10 | PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent en partie au vendeur. L’acheteur ou le visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 | DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société L’EAU LAVIE, 94 avenue du Docteur David Rosenfeld, 93230 Romainville.
Contact : contact@idrogen.fr.

Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

gestion des commandes, paiements, livraisons, facturation et service après-vente : exécution du contrat ;
gestion des remboursements et, le cas échéant, collecte temporaire de coordonnées bancaires nécessaires au remboursement : exécution du contrat et/ou obligation légale ;
respect des obligations comptables, fiscales et légales : obligation légale ;
prévention et détection de la fraude et sécurisation des transactions : intérêt légitime du vendeur ;
envoi de newsletters et de communications commerciales : consentement lorsque celui-ci est requis ; pour les clients existants, certaines communications concernant des produits ou services analogues à ceux déjà achetés peuvent être adressées sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de la possibilité de s’y opposer simplement et gratuitement ;
mesure d’audience, analyse des parcours, attribution publicitaire, création d’audiences et mesure des conversions au moyen notamment de Google et des outils Meta (Pixel Meta et API Conversions) : consentement préalable, lorsqu’il est requis, recueilli au moyen du dispositif de gestion des cookies et traceurs.

Données utilisées à des fins de mesure et de publicité

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, certaines informations relatives à la navigation et aux transactions peuvent être transmises aux plateformes publicitaires utilisées par le vendeur, notamment Meta et Google. Ces informations peuvent comprendre des données relatives aux pages consultées, produits consultés ou ajoutés au panier, commandes et montants associés, ainsi que des identifiants techniques ou des données permettant d’améliorer la correspondance des événements. Lorsque cela est applicable, certaines données d’identification sont transmises sous une forme hachée avant leur transmission.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de L’EAU LAVIE et aux prestataires ou partenaires nécessaires à la fourniture des services, notamment les prestataires de paiement tels que PayPlug et PayPal, les transporteurs, l’hébergeur du site, les prestataires techniques et d’emailing ainsi que, sous réserve du consentement requis, Meta Platforms et Google pour la mesure d’audience, l’attribution et la publicité.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires ou partenaires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation telle que le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le destinataire concerné est certifié, ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées pendant les durées légales applicables. Les documents comptables et pièces justificatives sont notamment conservés pendant 10 ans.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de celle-ci ou du dernier contact pertinent avec le client. Pour les prospects non clients, elles peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les coordonnées bancaires éventuellement communiquées exclusivement afin d’effectuer un remboursement sont supprimées dès que le remboursement a été réalisé, sauf obligation légale contraire.

Les durées applicables aux cookies et autres traceurs dépendent de leur finalité et sont détaillées dans la politique de gestion des cookies du site. Le choix exprimé par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies est conservé pendant une durée adaptée, généralement 6 mois, avant qu’un nouveau choix puisse lui être demandé.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon la situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement à son retrait.

Toute personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@idrogen.fr. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Toute personne dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 12 | CONVENTION SUR LA PREUVE

Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

ARTICLE 13 | INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

ARTICLE 14 | LOI APPLICABLE

Les conditions sont régies par la loi française.

ARTICLE 15 | ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.

IDENTIFICATION DU SITE

Adresse Internet : https://www.idrogen.fr

Idrogen est une marque appartenant à l'entreprise LEAU-LAVIE

Idrogen est également une marque déposée à l'INPI

Déclaration CNIL Numéro 1610311 V0

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Dumortier Oussedik Stéphane Am&ziane : RCS de Paris, Siren 797 914 314

Siège social : 94 Av du Docteur David Rosenfeld - 93230 Romainville
Téléphone : +33 (0)9 83 31 64 71
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Société esh dev ,téléphone 0977218810